Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.happygummies.fr, édité par la société HMP EUROPA (ci-après « le Vendeur »), entre celle-ci et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des gummies (compléments alimentaires) contenant du CBD ou du THC, destinés à un public adulte. Chaque fiche produit précise la composition, le dosage et les recommandations d’usage. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est réputée conclue à la confirmation de commande adressée par courriel au Client. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et s’engage à un usage personnel et responsable des produits.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Les transactions sont sécurisées (protocole SSL / 3-D Secure). La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
Article 6 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur.
Article 7 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la page Livraison. Les délais sont indicatifs ; tout retard ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans la page Rétractation et remboursements.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Les produits sont des compléments alimentaires et ne se substituent ni à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils ne constituent pas un médicament. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme ou contraire à la réglementation applicable.
Article 11 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.